SEPARATION OF POWERS, REMUNERATION, TRANSPARENCY, VOTE FOR NON-RESIDENTS

La France occupe la troisième position des pays européens pour la participation des actionnaires.
Crédits photo: Le Figaro

As every year, we are preparing the governance improvement proposals which we put forward to the Boards of Directors of CAC 40 companies. Several issues are sensitive these days and will be at the heart of our engagement campaign with companies in 2011:

•  The separation of powers, or how to justify the fact that the same director executes and controls at the same time in very large quoted companies? The numerous examples of governance crises in the last few years have in most cases been linked to an extreme concentration of powers in the hands of the CEO. It seems to us to be essential as shareholders to require a fair division of roles between execution and control. This is even more important in the world of banking, with Société Générale for example being the only major French banking group to have returned to a CEO structure last year.

• Remuneration – or rather the CEO's remuneration structures – will once more return to the top of the agenda, given the excellent company results (particularly in the financial sector) and the variable modes of remuneration in place for directors. Nowadays, it is simply astonishing that companies do not seek to gain acceptance of directors’ remuneration through the majority vote of shareholders (and not only of the Board of Directors) in the context of regulated agreements (as is the case with severance indemnities and retirement benefits). Shareholders need to push companies to seek more legitimacy in setting the framework for such remuneration and make it subject to a vote in the General Meeting of Shareholders in order to restore a certain "affectio societatis" between companies and their shareholders.

• Transparency on remuneration is also an important issue if there is a desire for shareholders and all parties to conduct a clear analysis of remuneration structures. How is it possible to justify that in 2010, all remuneration received from the entire Renault Nissan Group by Mr Carlos Goshn is not disclosed to the shareholders of Renault; or that some additional remuneration received by Mr Levy at Publicis is not subject to shareholder vote as required by the law?

• The vote of non-resident shareholders can also be an annoyance for some directors who do not want to be too closely governed by these investors. How could one otherwise explain the fact that some companies continue to pay their dividend just after the General Meeting, knowing full well that, in order to avoid withholding tax, non-residents will already have lent their securities and will therefore not be voting!

Even as minority shareholders, we have a role to play to improve the transparency and governance of quoted companies. Please do not hesitate to support us!

PhiTrust Active Investors
Investor and Shareholder

Séparation des pouvoirs, Rémunérations, Transparence, Vote des non résidents …

La France occupe la troisième position des pays européens pour la participation des actionnaires.
Crédits photo: Le Figaro

Comme chaque année nous préparons les propositions d’amélioration de gouvernance que nous proposons aux Conseils d’administration des sociétés du CAC 40. Plusieurs sujets sont aujourd’hui  sensibles et  vont  être au cœur de notre campagne d’engagement auprès des entreprises en 2011 :
La séparation des pouvoirs, ou comment justifier dans de très grandes entreprises cotées que le même dirigeant soit à la fois celui qui exécute st qui contrôle ? Les nombreux exemples de crise de gouvernance depuis quelques années ont pour la plupart  été liées à une extrême concentration des pouvoirs dans la main du PDG.  Il nous parait fondamental de demander en tant qu’actionnaire une juste répartition des rôles entre l’exécution et le contrôle. Cela est d’autant plus important dans le monde bancaire, la Société Générale étant par exemple la seule grande banque française à être revenue l’année dernière à une structure de PDG.

La rémunération ou plutôt les structures de rémunération des PDG vont une fois de plus revenir sur le devant de la scène compte tenu des excellents résultats des entreprises (notamment du secteur financier) et des modes de rémunération variables pour les dirigeants. Nous ne pouvons aujourd’hui que nous étonner que les entreprises ne cherchent pas à  faire accepter par le plus grand nombre les rémunérations des dirigeants en les faisant voter par leurs actionnaires (et non seulement par le Conseil d’Administration) dans le cadre des conventions réglementées (comme le sont les indemnités de départ et les éléments de retraite). Il est nécessaire que les actionnaires poussent les entreprises à chercher plus de légitimité en encadrant ces rémunérations et les faisant voter en Assemblée Générale pour restaure une certaine « affectio societatis » entre les entreprises et leurs actionnaires.

La transparence sur les rémunérations est aussi un sujet important si l’on souhaite revenir à une analyse sereine des structures de rémunération par les actionnaires et l’ensemble des parties. Comment justifier qu’en 2010 l’ensemble des rémunérations perçues dans l’ensemble du groupe Renault Nissan par Mr Carlos Goshn  ne soit pas communiqué aux actionnaires de Renault ou que certaines rémunérations complémentaires de Mr Levy chez Publicis ne soit pas soumiis au vote des actionnaires comme l’exige la loi ? 

Le vote des actionnaires non résidents peut aussi être une gêne pour certains  dirigeants qui ne veulent pas être trop soumis à ces investisseurs. Car comment expliquer sinon que certaines entreprises continuent à payer leur dividende juste après l’Assemblée sachant pertinemment que les non résidents pour éviter une retenue à la source auront prêtés leurs titres et donc ne voteront pas !

Même minoritaires, nous avons en tant qu’actionnaire un rôle à jouer pour améliorer la transparence et la gouvernance des sociétés cotées. N’hésitez pas à nous soutenir !