La loi dite "Florange" votée cette
année met en place pour toutes les sociétés françaises cotées à Paris un droit
de vote double pour les détenteurs d'actions de plus de deux ans.
Cette initiative a été instituée sans réelle
concertation avec les investisseurs et dans le seul objectif de protéger les
sociétés françaises en renforçant le contrôle des actionnaires de référence ou
des salariés compte tenu du faible niveau de capitaux aujourd'hui investi en
actions françaises par les investisseurs français.
Une fois de plus, le politique tente de
remédier à une carence de notre système (absence de fonds de pension, taxation
très élevée des détenteurs en actions....) et a une peur de "prise de
contrôle" par des étrangers... Il est vrai que les plus récentes prises
de contrôle rampantes l'ont été par des investisseurs... Français contre toute
attente...rappelez-vous Carrefour, Vivendi ...
Plus prosaïquement, un investisseur ne peut
bénéficier de droit de vote double que s’il est au nominatif et donc reconnu
comme tel par l'entreprise. Si l'on comprend bien l'intérêt de cette mesure
pour les entreprises, la réalité amène les investisseurs institutionnels
étrangers mais aussi les OPCVM français à rester au porteur pour des raisons
administratives liées à la complexité du nominatif.
Cette mesure écarte donc de facto de nombreux
investisseurs de long terme qui ne s'inscriront pas au nominatif et
privilégiera ceux qui veulent garder le contrôle renforçant de ce fait une
inégalité entre actionnaires.
Cette mesure amènera sur le long terme de
nombreux investisseurs internationaux à ne plus investir dans nos entreprises
françaises, ce qui rendra plus difficile l'accès aux capitaux pour nos
entreprises.
La loi française nous permet de demander en
Assemblée Générale de spécifier dans les statuts qu'il n'y a pas de droit de
vote double. Il est important que nous en ayons conscience et que nous
demandions aux entreprises de supprimer le droit de vote double dans leurs statuts
(comme certaines l’ont déjà fait) et ce afin de recréer une vraie démocratie
actionnariale pour le bienfait des entreprises.
Il est urgent que nous nous mobilisions et
que nous demandions aux entreprises de bouger en ce sens.
Olivier de Guerre,
Président de PhiTrust Active Investors
