La nouvelle loi
« Florange » visant à protéger les entreprises françaises a instauré
un nouveau droit qui peut se révéler un vrai casse-tête pour la mise en œuvre
d'OPA sur des sociétés françaises.
En effet, le législateur a
instauré un droit pour les conseils en cas d'OPA de mettre en œuvre toutes les
autorisations d'augmentation de capital afin de majorer le nombre d'actions en
circulation et essayer ainsi de faire échouer la tentative d'OPA, ce qui
renchérit d'autant le prix offert par l'attaquant.
L'inventivité juridique va
probablement amener de nombreuses sociétés françaises à introduire à l'ordre du
jour de leurs assemblées d’actionnaires, et en toute légalité, de nombreuses
résolutions servant cet objectif.
Mais ces mesures
sont-elles vraiment efficaces ?
Rappelons ce qui s'est
passé avec l'OPA lancée par Mittal sur Arcelor au Luxembourg. Le conseil
pouvait augmenter le capital comme il le voulait, au prix qu'il voulait et en
faveur d'un nouvel actionnaire, et ce, sans consulter préalablement les
actionnaires. Cette clause protectrice n'a pas empêché Mittal de réussir son
OPA ...
Cela veut bien dire que la
multiplication de mesures anti OPA n'est guère efficace s'il n'y a pas un
Conseil opérationnel et représentant l'ensemble des actionnaires ainsi qu'une
stratégie de qualité validée et soutenue par l'ensemble des actionnaires.
Parallèlement, la
généralisation du droit de vote double que le législateur a mise en place par
cette même loi risque d'amener de nombreux investisseurs institutionnels ou
gestionnaires d'OPCVM à limiter leurs achats de titres de sociétés françaises :
pour bénéficier du droit de vote double, il est nécessaire de détenir ces
titres au nominatif, ce que bien peu de ces investisseurs font pour des raisons
légales ou techniques compte tenu de la complexité du procédé...
Et voilà comment deux
idées a priori « bonnes » risquent de se retourner contre nos entreprises
cotées en amenant de nombreux investisseurs à privilégier des marchés où les
règles d'investissement et d'OPA sont moins contraignantes et plus en ligne
avec leurs attentes.
A l'heure où nous manquons
de capitaux propres pour financer la croissance de nos plus belles entreprises,
le message donné est clair et malheureusement peu encourageant pour les
sociétés françaises qui cherchent des investisseurs pour les accompagner dans
leur développement.
Olivier de Guerre,
Président de PhiTrust Active Investors
