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31 octobre 2012

"Comply or Explain"



Whilst UK companies have adopted the practice of measuring improvements in corporate governance according to the “Comply or Explain” principle, it is surprising to see that French companies, or rather their boards of directors, have so far been unable to incorporate this notion into their shareholder relations.

The latest telling example is that of Pernod-Ricard, whose Board of Directors has qualified one of its members, Anders Narvinger, as an independent director despite the fact that a number of shareholders have called for his status to be reviewed. This is not a question of quibbling over the definition of “independent director” (although this is a frequent hot potato!) but a principle that basically boils down to common sense.

A large number of reports and corporate governance codes, including the AFEP-MEDEF Code, provide definitions whereby a director is qualified as “non-independent” if he or she has been an employee or officer of the company or one of its subsidiaries over the course of the last five years: this definition applies to Mr Narvinger. The AFEP-MEDEF report states that the Board of Directors may choose not to apply this criterion, provided that they explain the reasons for this decision to the shareholders so as to enable open discussion on the merits of “complying or explaining”. Let us not forget that Mr Pierre Pringuet, Vice-Chairman and CEO of Pernod-Ricard, also happens to be the chairman of the AFEP!

However, Pernod-Ricard has provided no explanation of this matter, either in its annual report or in the general meeting in which the shareholders submitted a written question.

This raises the question: how can shareholders trust directors who fail to comply with a commitment made by a company that has agreed to abide by a corporate governance code?

This issue, which might be regarded by some as a “minor” one, highlights a real anomaly in the relationship between Pernod-Ricard’s Board of Directors and its shareholders and throws up the question, all too familiar in France, of whether the directors represent the interests of ALL the shareholders, or just some of them.

At a time when the French are showing very lukewarm interest in buying shares in their own companies, it is essential that French company directors make an effort to represent the interests of all of their shareholders and to explain, clearly and transparently, the reasons why they have not applied the recommendations of a governance code to which they have decided to adhere.

The “Comply or Explain” rule is thus an essential tool for building a constructive relationship between a company and its shareholders, by involving them indirectly in board discussions on the aforementioned corporate governance issues, which are so important for preserving investor confidence.


Olivier de Guerre
Chairman of PhiTrust Active Investors
olivier.deguerre@phitrust.com

"Comply or Explain"

Alors que les entreprises anglo-saxonnes ont obtenu de mesurer l'évolution de leur gouvernance sur le principe "Comply or Explain", il est étonnant de voir que les entreprises françaises, plus précisément les Conseils d'administration n'arrivent pas à intégrer cette notion dans leurs relations avec leurs actionnaires.

Le dernier exemple symbolique est la société Pernod Ricard dont le Conseil d'administration qualifie d'indépendant un de ses administrateurs, Monsieur Anders Narvinger, malgré la demande de nombreux investisseurs de revoir cette qualification. Il ne s'agit pas de discuter de la définition de "l'indépendance d'un administrateur" (souvent l'objet de débats) mais d'un principe qui n'est en réalité que du bon sens !

Les multiples rapports ou codes de gouvernance dont celui de l'AFEP-Medef donnent une définition de l'indépendance des administrateurs qui qualifie de "non indépendant" toute personne ayant été salarié ou mandataire social de la société ou de l'une de ses filiales au cours des cinq années précédentes, ce qui est le cas de M. Narvinguer. Le rapport AFEP-Medef précise que le Conseil d’administration peut retenir une telle définition, à la condition qu'elle explique à ses actionnaires la raison, pour en discuter de manière transparente le fait de « se conformer ou expliquer » (Comply or Explain). Le Vice-Président Directeur Général de Pernod-Ricard, Pierre Pringuet, est par ailleurs président de l'AFEP !

Pernod-Ricard ne donne aucune explication que ce soit dans son rapport annuel ou en Assemblée Générale aux actionnaires ayant posé la question par écrit.

La question se pose de savoir comment des actionnaires peuvent- ils faire confiance à des administrateurs qui ne respectent pas un engagement pris par la société en adhérant à un code de gouvernance ?

Ce sujet que l'on pourrait qualifier de "mineur" reflète en fait un réel disfonctionnement du Conseil d'administration de la société Pernod Ricard dans ses relations avec ses actionnaires et pose la question, qui est trop souvent récurrente en France, les administrateurs représentent- ils les intérêts de TOUS les actionnaires ou uniquement de certains d'entre eux ?

À l'heure où nous nous inquiétons tous du faible intérêt des français pour l’investissement en actions dans leurs entreprises, il est urgent que leurs administrateurs agissent pour représenter les intérêts de tous leurs actionnaires et expliquer en toute transparence pourquoi ils n'appliquent pas la recommandation d'un code de gouvernance auquel ils ont décidé d'adhérer.

La règle "Comply or Explain" est alors un outil fondamental pour développer une relation constructive avec les actionnaires en les associant indirectement aux discussions du Conseil sur ces sujets de gouvernance, essentiels pour garder la confiance des investisseurs.

Olivier de Guerre
olivier.deguerre@phitrust.com
PhiTrust Active Investors