L’annonce par LVMH de la détention de près de 15% du capital suite au débouclement d’Equity Swap ne peut que nous interpeller sur l’écart croissant entre la lettre et l’esprit dans les pratiques financières.
Alors que LVMH a insisté sur le fait qu’elle a strictement appliqué la législation française, on peut s’interroger sur cette annonce publique fin Octobre et ce alors même que la modification de la règlementation sur les franchissements de seuil fin Janvier donnait un délai de neuf mois pour s’y conformer.
L’AMF avait modifié son règlement de place sur les franchissements de seuil après de longs échanges avec les professionnels pour intégrer dans la règlementation toutes les transactions qui peuvent amener un jour à détenir plus d’actions et donc à franchir le seuil fatidique des 5% et ce dans le but de favoriser la transparence, clé de la confiance dans les marchés financiers.
Au vu des différents communiqués et analyses, il semble que l’AMF aura à se positionner sur le fait que le 24 Octobre 2010 des avenants ont été conclus avec des contreparties sur des contrats d’ «equity swap » qui devaient se dénouer en espèces (et non en actions) ce qui avait permis à LVMH de ne pas déclarer de franchissements de seuils car ils n’auraient pas du recevoir d’actions…
Ne peut on aussi s’interroger sur l’éthique des intermédiaires qui ont proposé/accepté une telle modification de contrat sans s’interroger sur la finalité de l’opération et donc sur le respect de l’esprit de la règlementation ?
Cette question avait d’ailleurs été soulevé en son temps lors de l’opération Eiffage, la justice jugeant contre l’attaquant espagnol qui a du dénouer sa position depuis lors.
Mais elle pose aussi une question de fonds car qui pourrait croire que l’achat de ces contrats de swap intervenant in fine sur presque 50% du flottant n’a pas eu de lien avec la volatilité du titre et sa hausse à des niveaux considérés comme exorbitants pour l’ensemble des analystes ?
Même si l’éthique est souvent décriée dans le monde de la finance, ce type de comportement ne peut qu’inquiéter nombre d’investisseurs et d’entreprise moyennes cotées qui s’interrogent sur le comportement et les pratiques de certains intermédiaires. La sanction actuelle (ne pas disposer de droits de vote pendant quelques années) est clairement insuffisante pour décourager ceux qui s’appuient sur une règlementation qui ne peut instantanément répondre à l’inventivité permanente des intermédiaires financiers et de leurs avocats !
Le respect de certaines règles éthiques est probablement une des clés d’un retour à la confiance sur les marchés financiers et nous devons collectivement nous attacher à les respecter pour accompagner les entreprises dans leur développement et préserver celles qui réussissent de stratégies purement financières qui ne respectent pas l’esprit de la règlementation.
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