Le
groupe de travail de l’AMF a rendu le 7 février ses conclusions sur les
recommandations pour le fonctionnement des Assemblées Générales en France. Ses
conclusions sont clairement liées à la composition du groupe de travail où peu
d’investisseurs étaient représentés avec une sur -représentation des
entreprises. Ce rapport du groupe de travail propose certaines
améliorations pour le déroulement des
Assemblées Générales, mais à l’inverse aborde la gestion des Assemblées
Générales dans une logique visant à protéger l’entreprise contre une dérive
éventuelle d’un ou de plusieurs de ses actionnaires … tout en réaffirmant des
principes de base pour la bonne tenue d’une Assemblée Générale qui nous semble
aller de soi, ce qui amène à nous demander pourquoi un groupe de travail de
l’AMF s’aperçoit que ces principes de base ne sont pas appliqués
aujourd’hui !
34 propositions sont faites par le groupe de travail dont certaines
remettent en cause deux grands principes
de la démocratie actionnariale française : comment expliquer que par exemple il soit envisagé de ne
plus comptabiliser les abstentions comme un vote négatif, mais de les retirer
du calcul pour acter du résultat d’une résolution ? Cela revient à faciliter le vote de
résolutions où l’abstention était importante, les investisseurs voulant par ce
biais exprimer une défiance vis-à-vis de la résolution sans s’opposer au
Conseil d’Administration pour ne pas remettre en cause sa légitimité.
Peut
on accepter que les points à l’ordre du jour présentés par des actionnaires
représentant plus de 0,5% du capital soient obligatoirement en rapport avec
l’objet social ou avec le contenu des documents transmis à l’assemblée ?
Cette dérive vers une « toute puissance du Conseil d’administration »
seul habilité à décider de l’ordre du jour d’une Assemblée Générale nous semble
peu équitable et surtout s’inspire du droit des USA où l’Assemblée Générale a
peu de pouvoir (rappelons que certaines
résolutions déposées et votées par les actionnaires n’ont pas à être mise en
œuvre par le Conseil). Une telle évolution au sein de nos Assemblées Générales
ne laissera aux actionnaires que des droits restreints : voter contre les
résolutions présentées ou la nomination des administrateurs !
Peut-on
accepter que le Conseil d’ Administration puisse juger de l’intérêt et de la
pertinence d’une question écrite à évoquer en Assemblée Générale, en y
répondant par ailleurs sir le site Internet de sa propre initiative ?
Pourquoi
avoir retiré du rapport au sujet des conventions règlementées la recommandation demandée par l’ensembles
des investisseurs institutionnels , visant à présenter au vote en
Assemblée Générale les conventions réglementées existantes d’une partie liée
avec toute filiale du groupe coté, alors qu’aujourd’hui seules les conventions
avec la société cotée sont présentées en Assemblée Générale, permettant par ce
biais bien des dérives que les actionnaires ne peuvent identifier et que les
commissaires aux comptes ne sont pas tenus de valider …
Il
est urgent que nous nous mobilisions rapidement pour éviter que ce rapport soit
entériné par le Collège de l’AMF, entérinant de facto une évolution très
négative de notre droit d’actionnaire.
Olivier
de Guerre
