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Depuis plus de dix ans, nous croyons que l’éthique du management et la gouvernance ont un rôle fondamental au sein des entreprises dans lesquelles nous investissons pour le compte de nos clients.
Face aux défis immenses de la crise que nous vivons aujourd’hui, nous sommes de plus en plus convaincus que nos entreprises cotées en Europe ont besoin d’actionnaires minoritaires actifs qui les aident à développer des stratégies innovantes pour répondre aux enjeux financiers, commerciaux et sociaux de notre monde actuel, et nous essayons d’y contribuer par notre stratégie d’investissement.

31 mars 2012

Why push for the separation of functions at Société Générale?


Several French and foreign shareholders have joined forces with the Proxy Active Investors mutual fund in tabling a resolution to amend the bank’s articles of association by creating a management and supervisory board. This is the latest in a series of attempts made over the past few years to challenge Mr. Oudéa’s combined status as Chairman and CEO of Société Générale.
Given the size of the bank and the issues currently facing the banking sector, it is high time SG finally made the move to separate these functions:

- in view of the risks inherent to banking and finance activities, how can SG justify having one man responsible for determining, implementing and controlling strategy?

- in view of the volume of work required of the Board of Directors, the job of organising the Board, preparing its meetings and managing its discussions must be done by someone who has time and is not embroiled in the daily grind of managing the company: how can SG justify entrusting this task to a Vice-Chairman, a position with no role or responsibilities recognised by French law?

- in view of the need for openness and freedom of opinion in board discussions, how can SG ignore directors’ affirmations that the quality and tenor of discussions is quite different when presided over by a non-executive chairman?

Société Générale is a major bank, and the challenges it faces in the present banking crisis require the services of a full-time executive responsible for putting strategy into action. It is the only French bank and one of the few European banks to combine the functions of chairman and chief executive (this is forbidden in Switzerland, for example), and recent events have confirmed the fact that centralised power is a potential cause of management error.

Some critics of our stance will claim that the supervisory and management board arrangement is not the best option and that it would be better to separate the titles of board chairman and managing director. We requested this separation two years ago and reached the required 0.5% threshold, but the Board refused to include our resolution on the agenda, on the grounds that it would deprive the Board of its choice, as provided for in the articles of association, of deciding whether to combine or separate these functions. However, according to Article L.225-51-1 of the French Commercial Code, as confirmed by the comments of several law academics, it is the EGM that decides on the conditions relating to the exercise of governance. The Société Générale Board decided to hold only one ordinary General Meeting last year in order to prevent us from tabling an extraordinary resolution!

In view of the challenges faced by the banking sector today regarding the possible separation of bank business lines, an issue that will surely be tackled by the winner of France’s upcoming presidential elections, Société Générale’s shareholders need to mobilise in force in order to push for a new and more confidence-inspiring model of governance, consisting of a management board in charge of operational management and a supervisory board charged with systematically controlling the management board’s work and with granting it the relevant authorisations required by law or the bank’s articles of association. This is the new framework within which Société Générale should be formulating its aims and objectives.

Olivier de Guerre
PhiTrust Active Investors

Pourquoi demander la séparation des pouvoirs à la Société Générale ?


Plusieurs actionnaires français et étrangers ont co-déposé  avec la Sicav Proxy Active Investors une résolution visant à demander la modification des statuts en créant un Conseil de Surveillance et un directoire. Cette demande fait suite à plusieurs demandes depuis plusieurs années alors que Mr. Oudéa cumule les fonctions de PDG.
Compte tenu de la taille de la banque et des enjeux de ce secteur, la séparation des pouvoirs parait aujourd'hui d'autant plus nécessaire:

- face aux risques engendrés par les activités bancaires et les activités financières, comment justifier qu’un seul homme soit en charge de définir la stratégie, la mettre en œuvre et la contrôler ?

- face à l’important travail demandé au Conseil d’Administration, l’animation d’un Conseil, et la préparation, la gestion des débats nécessite une personnalité qui ait du temps et ne soit pas en charge du quotidien, comment justifier que ce soit un Vice Président, sans rôle ni responsabilité au sens de la législation française qui en ait la responsabilité ?

- face à la nécessaire transparence et indépendance des débats au sein d'un conseil, comment ne pas écouter les administrateurs qui attestent que la qualité et la teneur des débats est très différente s’il y a un Président non exécutif ?

La Société Générale est une grande banque et les enjeux qu’elle affronte avec la crise bancaire demandent un exécutif à plein temps en charge de la mise en œuvre de la stratégie. Elle est la seule banque française et l’une des rares banques européennes à avoir le cumul des fonctions (interdit en Suisse par exemple), et son histoire récente montre que la centralisation des pouvoirs peut conduire à des erreurs de management.

Certains nous objecteront que la structure de Conseil de Surveillance et Directoire n’est pas l'optimum, et qu’il vaut mieux la séparation Président du Conseil, Directeur général. Nous l’avions demandé il y a 2 ans, et avions obtenu le seuil de 0,5 %, mais le Conseil avait refusé d’inscrire notre résolution à l’ordre du jour considérant que notre proposition enlevait des statuts le choix donné au Conseil de décider du cumul ou de la dissociation, alors que selon l'article L.225-51-1 du Code de Commerce commenté par plusieurs professeurs de droit, les modalités de l'exercice de la direction sont de la compétence de l'Assemblée Générale extraordinaire. Le même Conseil décida une simple Assemble Générale ordinaire l’année dernière, pour que nous ne puissions pas déposer de résolution extraordinaire !

Face aux défis du secteur bancaire aujourd’hui, devant l’inévitable question de la séparation des activités bancaires en cas de victoire d’un des candidats à l’élection présidentielle, il est urgent que les actionnaires de la Société Générale s’expriment massivement pour mettre en place une nouvelle gouvernance renouvelant sa confiance dans un directoire en charge de la gestion et d'un conseil de surveillance qui contrôle systématiquement la gestion du Directoire et accorde les autorisations préalables à celui-ci, dans le cas où la loi ou les statuts de la société l'exigent. C’est dans ce nouveau cadre que le projet d entreprise de la Société Générale doit s’inscrire.


Olivier de Guerre
PhiTrust Active Investors